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Informations légales

Mentions légales.

📅 Mise à jour le 19 mai 2026🇫🇷 Droit français⏱ ~4 min de lecture
Éditeur
DataHub Solutions
SAS · 🌹 Rosa IA
SIREN 939 101 564
Forme juridique
SAS — société par actions simplifiée
Marque commerciale
Rosa IA
Siège social
229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
SIREN
939 101 564
SIRET (siège)
939 101 564 00010
TVA intracommunautaire
FR38 939 101 564
Code NAF / APE
63.12Z (Portails Internet)
Immatriculation
RNE (INPI) — 7 janvier 2025
Capital social
1 000 €
Directeur de la publication
Valentin Planche
Contact
hello@rosa-ia.com

01Éditeur du site

Le site rosa-ia.com est édité par DataHub Solutions, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI le 7 janvier 2025.

L'ensemble des informations légales (siège, SIREN, SIRET, TVA, capital, direction) figure dans la fiche d'identité ci-dessus.

02Hébergement

Application web
Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA. Infrastructure déployée en Europe (région UE).
Base de données
Supabase Inc.— hébergée sur AWS eu-central-1 (Francfort, Allemagne). Toutes les données utilisateurs sont stockées dans l'Union européenne.

La liste complète des sous-traitants techniques (téléphonie, IA, transcription, synthèse vocale, email) figure dans notre politique de confidentialité.

03Service Rosa et transparence IA

🌹 À retenirRosa est un système d'IA conversationnelle.Conformément à l'article 50 du règlement européen sur l'IA (AI Act), Rosa se présente clairement comme une assistante IA au début de l'appel, ou par une formulation explicite équivalente.

Quand un appelant compose le numéro d'un artisan abonné, l'appel peut être pris en charge par Rosa, une assistante virtuelle propulsée par intelligence artificielle. Exemple de formulation type : « Bonjour, ici Rosa, l'assistante de M. [Artisan] ».

L'artisan abonné peut à tout moment désactiver le décroché automatique depuis son tableau de bord. L'appelant peut, à tout moment dans la conversation, demander à parler directement à l'artisan : Rosa transmet alors ses coordonnées et lui demande de rappeler.

04Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site rosa-ia.com (textes, images, logiciels, marques, logos, voix de synthèse, base de connaissances métier) est la propriété exclusive de DataHub Solutions ou de ses partenaires. La marque Rosa IA et son logo sont la propriété de DataHub Solutions.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, en tout ou partie, sans autorisation préalable écrite de DataHub Solutions est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

05Protection des données personnelles

DataHub Solutions collecte et traite des données personnelles dans le cadre du service Rosa. Pour en savoir plus sur les données collectées (artisans et clients des artisans), leur finalité, leur durée de conservation, les sous-traitants impliqués et vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

📋 Vos droits RGPDConformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, d'opposition et de limitation sur vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, écrivez à hello@rosa-ia.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

06Cookies

Le site rosa-ia.com utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessairesau fonctionnement du service (authentification, session utilisateur). Aucun cookie publicitaire ni cookie de mesure d'audience tiers n'est déposé.

Aucun consentement n'est requis pour ces cookies au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés (cookies exemptés).

07Responsabilité éditoriale

DataHub Solutions s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site (description du service, tarifs, fourchettes de prix indicatives par métier). Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par l'utilisation de ces informations.

Les fourchettes de prix marché publiées sur les pages métier sont fournies à titre indicatif— chaque artisan abonné configure ses propres tarifs dans son espace personnel. L'utilisation du service Rosa est soumise aux conditions générales de vente.

08Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social (Paris) seront seuls compétents.

Cette compétence s'applique à l'exception des litiges relevant de règles d'ordre public protégeant les consommateurs, le cas échéant.

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